Stéphane LE FOLL

C’est l’institution qui a le plus évolué. D’assemblée parlementaire en 1952, elle se renomme Parlement en 1962. Au fil du temps, il acquiert de plus en plus de pouvoirs, budgétaire, législatif…  

Quand a t-il été crée et pourquoi ?

L’Assemblée parlementaire, née en 1952, devait assez rapidement être élue au suffrage universel direct selon les mêmes règles partout. Cependant, ce n’est qu’à partir de 1979 qu’elle exercera sa fonction d’origine : la représentation directe des citoyens européens.

Comment est-il composé ?

Il est composé de 732 députés élus pour cinq ans selon les règles électorales de chaque pays. Il y a 78 députés français et 31 députés français socialistes.

Comment fonctionne t-il ?

Tous les députés se réunissent lors de sessions parlementaires,  il y a en 1 par mois.
La préparation de ces sessions se fait par :

Le Président

Le Président  a un rôle déterminant  dans la direction des travaux de l’assemblée et dans les relations extérieures. L’actuel président est Joseph Borell. Il est aidé dans sa tâche du bureau, de la conférence des présidents et du secrétariat général.
Le bureau est composé du Président, les 14 vice présidents et 5 questeurs  qui règlent les questions budgétaires et d’ordre administratif.
 La conférence des présidents est composée du président du PE et des présidents des groupes politiques, elle a un rôle très important dans l’organisation. Elle décide des sujets dont les Parlementaires vont débattre lors des sessions.
Il y a un secrétariat général ; quelques 3 500 fonctionnaires au service du Parlement européen. Cependant les groupes politiques et les députés ont leurs propres collaborateurs (non –fonctionnaires.)

Les commissions parlementaires

Elles sont au nombre de 20, et se concentre sur 1 sujet précis : exemple l’agriculture.
Chaque député est membre d’au moins 1 commission et membre suppléant dans une autre. Elles se réunissent 2 semaines par mois.  Ils examinent les projets de lois de la Commission européenne ( c’est l’institution avec les 25 commissaires)
 Un des députés est nommé rapporteur, et il étudie un sujet  par exemple la question de l’aide aux agriculteurs pour la grippe aviaire ou le projet de directive Bolkestein. Puis il soumet son rapport à la commission parlementaire. Elle peut modifier le rapport. Elle l’adopte ou non. Ce rapport sera soumis au vote de tous les députés lors des sessions parlementaires.

Les groupes politiques

Il y a 7 groupes politiques. 202 socialistes européens et 31 français.
Les députés une fois élus se regroupent par affinités politiques, en formations pluri-nationales. Avant chaque vote en séance plénière, ces groupes examinent les rapports issus des commissions parlementaires, et déposent des amendements. Ils jouent un rôle majeur dans la fixation de l'ordre du jour des sessions plénières ainsi que dans le choix des débats d'actualité. Plus un groupe politique est important en nombre, plus il dispose de poids pour faire entendre sa voix. Le temps de parole et d’initiative politique sont proportionnels à la taille du groupe.

Quel est son rôle ?

Son rôle n’a cessé de s’intensifier.  Malgré l’opposition des présidents français hostiles à  un Parlement européen fort, ce dernier a réussi à acquérir plus de poids sur la scène politique européenne.

Il a 3 rôles majeurs :

1. Contrôle politique :

• Il doit approuver la nomination du Président de la Commission et des autres membres de la commission. Il peut censurer la Commission par une motion et oblige ainsi tous les commissaires à démissionner.
• Les questions écrites et orales. Ce sont les questions que posent le député ou le groupe politique au Conseil et la Commission. Ils sont obligés d’y répondre.  
• Il peut aussi mettre en place des commissions d’enquêtes temporaires qui examinent d’éventuelles infractions ou une mauvaise administration.
• Il nomme le médiateur européen qui reçoit les plaintes des citoyens.
• Il reçoit des pétitions de tout citoyen sur un sujet de l’UE et qui concerne directement le citoyen.

2. Pouvoir budgétaire :

• Il peut proposer des modifications sur les dépenses.
• Le Président du Parlement arrête définitivement le budget
• Il peut rejeter en bloc le budget ( cela s’est produit 3 fois )

3. Pouvoir législatif :

Le Parlement participe de différentes manières à la création de lois européennes en fonction du sujet abordé.

• Il co-décide dans la majorité des domaines. C’est-à-dire qu’il adopte avec le Conseil les lois. Si le Parlement ou le Conseil n’arrive pas à se mettre d’accord, la loi ne peut être adoptée.
• Il est consulté, son avis doit être obligatoirement demandé cependant le Conseil n’est pas obligé de suivre le point de vue du Parlement. Par exemple : en matière agricole.
• Il peut parfois poser son veto. Il ne peut pas proposer de modifications mais peut rejeter en bloc la loi. Cela ne concerne que très peu de sujets. 

Que fait mon député européen ?

Trois semaines par mois à Bruxelles
Le député participe aux réunions organisées par le groupe politique dont il fait partie. C'est le lieu où s'élaborent les positions qui seront défendues d'abord en Commission et ensuite en session plénière. Ces réunions se tiennent également une semaine par mois.
Il participe également aux commissions parlementaires
Une semaine par mois à Strasbourg
Les sessions plénières se déroulent dans l'hémicycle à Strasbourg, une fois par mois. Le député peut s'exprimer soit comme rapporteur de la commission dont il est membre, soit au nom de son groupe politique, soit enfin à titre personnel. Les sessions plénières ont lieu une semaine par mois à Strasbourg ; en dehors des sessions plénières, il existe enfin, chaque mois, des mini-sessions qui durent deux jours et qui se tiennent à Bruxelles.  
Le plus possible dans leur circonscription                                                                                       Le travail d’eurodéputé leur laisse normalement peu de temps à passer près de leurs électeurs. Ils vont s’occuper des organisations locales, des syndicats des politiciens locaux….
Ils sont une équipe d’assistants parlementaires pour les aider.

Quelques exemples d’action du Parlement européen.

1986 : Rejet du budget dans son ensemble.
2003 : Le Parlement refuse la directive sur les services portuaires. Il la rejette  également en 2005
2005 : Le Parlement re-écrit l’ex-projet Bolkestein  
2006 : Il rejette massivement le projet de budget 2007-2013 conclu par les Chefs d’Etats (Blair, Merkel). Cependant c’est symbolique car par le traité de Nice les élus ne peuvent s’y opposer.