Le Conseil de l’Union européenne ou le Conseil des ministres : l’institution politique

Quand a t-il été crée et pourquoi ?

Il a été crée comme la Commission et le Parlement européen par les Traités.
Le Conseil de l’UE représente les Etats-membres et défend les intérêts nationaux. Il est le principal centre de décision politique.

Comment se compose t-il ?

Il se compose des ministres des Etats-membres.  Si le sujet concerne l’agriculture alors les 25 ministres en charge de l’agriculture se réuniront.  Les ministres engagent par leur vote leur gouvernement.
La présidence est tournante, tous les six mois un pays préside. En ce moment c’est l’Autriche qui préside. C’est la présidence de l’Union européenne.

Quel est son rôle ?

Il a 4 rôles principaux :

• Il exerce un pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’il adopte les lois européennes proposées par la Commission. Il a un pouvoir budgétaire, il arrête avec le Parlement européen le budget de l’UE.
• Le Conseil européen ( les 25 chefs d’Etats) définit des orientations pour la politique étrangère et la sécurité, le conseil de l’UE les met en œuvre.
• Il s’assure que les politiques économiques des Etats-membres vont dans le même sens et répondent aux buts fixés. C’est très important au sein de l’Union économique et monétaire.
• Le conseil conclut au nom de l’Europe, les accords internationaux négociés par la Commission.

Comment fonctionne t-il ?

Il se réunit à Bruxelles et au Luxembourg. Il y a plusieurs sessions par an.  L’ordre du jour est fixé par le COREPER (comité des représentants permanents) qui prépare les réunions du Conseil. Les délibérations sont en principe secrètes,  depuis 2005 s’il codécide avec le Parlement, les délibérations sont alors publiques. Un secrétariat général aide le Conseil  notamment la présidence.
Il est le principal décideur de l’UE mais il délègue l’exécution de ces décisions à la Commission.  Il y a seulement 3000 fonctionnaires européens au Conseil.