Le conseil européen ou Conseil des chefs d’Etats et de gouvernements : la boussole de l’Europe

Quand a t-il été crée et pourquoi ?

Ce n’était pas une institution prévue par les Traités. Mais une approche globale des problèmes devenait nécessaire et les Etats voulaient stopper le développement du rôle de la Commission. Donc, lors du sommet de Paris en 1974  sur l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, les neuf chefs d’Etats et de gouvernements décident de se réunir 3 fois par an pour définir les grandes orientations de la politique européenne.  Ce n’est pas encore une institution communautaire, en théorie c’est une formation du Conseil des ministres mais dans la pratique c’est un organe à part entière.

Comment est-il composé ?

Le conseil européen est composé des chefs d’Etats, des ministres des affaires étrangères, et du président de la Commission européenne. Il est assisté du COREPER, ce sont les représentants permanents des intérêts nationaux ; ce sont en général les ambassadeurs des Etats membres.

Quel est son rôle ?

Les chefs d’Etats ont un moment pour discuter de manière informelle et tous ensemble. Ils délibèrent sur tous les sujets, même ceux d’intérêt commun. Il fixe les grandes orientations de la politique européenne.
Il tranche des problèmes que le Conseil de l’Union européenne ( conseil des ministres ) n’a pas pu régler. Par exemple : le problème de la contribution britannique au budget.

Comment fonctionne t-il ?

Il se réunit 2 fois par an en juin et décembre, ils délibèrent et adoptent des déclarations. Ces déclarations sont en général approuvées par tous les Etats-membres, mais elles ne contiennent pas les discussions informelles juste les orientations politiques prises. L’adoption de ces déclarations se fait par consensus, c’est-à-dire qu’ils ne votent pas et l’unanimité n’est quasiment jamais requise.

Quelles sont ses relations avec les autres institutions ?

Le Conseil européen est un organe hautement politique et la Commission  ne peut que suivre ces positions. Même si cette dernière lui rend des rapports, elle n’a que peu d’initiative et l’assiste plus qu’autre chose lors des conseils européens.
 Certes, le président du Conseil des chefs d’Etats présente le résultat de ses réunions au Parlement européen  mais ce dernier n’a qu’un poids très relatif contre lui. Le Conseil (des ministres) de l’Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les Chefs d’Etat ou de gouvernement.

Quelques exemples de décisions du Conseil européen :

1974 : Le Conseil européen  décide de faire élire au suffrage universel direct le Parlement européen.
1985 : Le Conseil européen entérine l’adhésion de l’Espagne et du Portugal.
1989 : Le Conseil européen décide de convoquer une Conférence intergouvernementale pour modifier les Traités ce qui aboutira au Traité de Maastricht.
2004 : Adoption par le Conseil européen du projet de Constitution pour l’Europe élargie.

NB : Il ne faut pas confondre le Conseil européen avec le Conseil de l’Europe.

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale composée de 46 Etats membres qui ont signé la Convention européenne des droits de l’Homme. Son objectif  principal est la défense des droits de l’homme. Alors que le conseil européen est la réunion des chefs d’Etats et de gouvernements pour fixer les grandes lignes des politiques communautaires.