La Commission  européenne, l’institution intégrative

Comment a-t-elle été crée et pourquoi ?

La Commission est née en janvier 1958,c’est un organe indépendant des Etats qui a été crée pour représenter et défendre les intérêts de la Communauté économique. C’est aussi elle qui organise « l’intégration », c’est-à-dire l’intégration des lois européennes dans notre paysage législatif et donc dans nos vies de tous les jours.

Comment se compose t-elle ?

Elle se compose de 25 commissaires un par Etat et pour une durée de cinq ans. Il y a un Président et un vice-président. L’actuel président est le portugais  José Manuel Barroso.

Comment sont-ils choisis ?

Les gouvernements après avis du Parlement désignent d’un commun accord le Président de la Commission. Le Parlement approuve la désignation. Puis les gouvernements en consultation avec le Président entrant choisissent les autres commissaires. L’ensemble des commissaires est soumis à un vote d’approbation du Parlement. Enfin ils sont nommés d’un commun accord par les gouvernements.

Comment fonctionne t-elle ?

Les commissaires se réunissent 1 fois par semaine au moins. 25 000 fonctionnaires travaillent pour la commission (30 000 fonctionnaires pour la Ville de Paris).
Chaque commissaire a la responsabilité d’un secteur et gère une  partie des services  de la Commission. Par exemple, Mariann Fischer Boel, danoise, est la commissaire chargée de l’agriculture. Elle contrôle la direction générale de l’agriculture et commande 1 000 fonctionnaires.

Quel est son rôle ?

La commission européenne a 4 rôles :

• Elle soumet des propositions au Parlement européen et au conseil de l’UE après avoir consulté des groupes d’intérêts, les parlements et les gouvernements nationaux, ainsi que le comité des régions et le comité économique et social.
• Elle gère et met en œuvre les politiques communes (la PAC par exemple) et le budget de l’UE.
• Elle est la  « gardienne des Traités », c’est-à-dire qu’elle veille à l’application et la mise en œuvre des lois européennes par les Etats. Par exemple, la directive sur la non-discrimination est adoptée, mais la France ne fait pas une loi française pour l’appliquer alors la Commission saisira la cour de justice pour forcer la France à adopter une loi qui reprend la directive.
• Elle représente l’Union européenne sur la scène internationale. Elle permet que l’Europe s’exprime d’une seule voix à l’OMC par exemple. Elle est chargée de négocier des accords internationaux pour l’Union européenne.