Stéphane LE FOLL
Député européen
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Mandature 2009/2014
Reprise à Strasbourg et crise de l'euro !
Après la semaine de commission et de groupe à Bruxelles, c’était la reprise à Strasbourg avec une 1e session. J’ai donc pris un peu de temps avant de reprendre notre communication par la lettre électronique hebdomadaire. Par ailleurs, j’ai été très occupé par l’actualité nationale. L’ordre du jour de cette session était assez succinct compte tenu du fait qu’au mois de septembre, il y a deux sessions plénières.
Il va de soi que l’Europe et le Parlement vivent sous la pression de l’actualité et de la gravité de la crise que traverse la zone euro. Les débats sur le système de gouvernance économique, sur le front de stabilité comme sur l’hypothèse des Eurobonds, ont été au cœur des préoccupations.
Un paquet de 6 textes avait été adopté en juin dont l’un, présenté par la socialiste Elisa Ferreira, portait sur les objectifs macros économiques pour l’Europe que nous avions votés avec le Groupe des « Socialistes et démocrates » (S&D). Les autres textes portaient sur les outils et les mécanismes de gestion, en particulier de sanction pour les dépassements de déficits et d’endettement applicables aux Etats. Ils avaient été rejetés par le groupe S&D car la ligne suivie par la commission et par la majorité de droite et libérale du Parlement abandonnait toute idée de soutien à la croissance et à l’investissement.
Quant à la question des euro obligations, c'est-à-dire la possibilité offerte à l’Europe d’emprunter à la place des Etats permettant de diminuer les taux pour les Etats les plus fragiles, elle n’est toujours pas actée. Cette semaine, ni la Commission européenne avec l’intervention de Barroso, ni le groupe du « Parti Populaire Européen » (PPE), ni le groupe Alliance des « Démocrates et des Libéraux pour l'Europe » (ADLE) n’ont changé d’avis sur l’équilibre général du paquet gouvernance. Nous sommes donc au point mort.
A un moment où il faudrait pourtant relancer une dynamique à l’échelle européenne, le groupe S&D maintient pour l’instant la ligne adoptée en juin dans le refus de voter pour un paquet déséquilibré par l’absence de vraie politique d’investissement.
Lors de cette session, la question du budget de 2012 a aussi été évoquée avec la proposition de la Commission faisant suite aux décisions du Conseil européen. Cette proposition réduit les marges budgétaires. Le débat qui s’annonce sur le budget de 2012 préfigurera malheureusement le futur sur les perspectives financières de 2013-2020.
La faiblesse chronique du budget européen va s’accentuer. Si rien ne change en 2012, le risque est grand de voir les choses continuer ainsi.
Enfin, une rencontre a eu lieu entre les représentants de la commission, du conseil et du Parlement pour négocier le paquet législatif portant sur le lait. Je vous indique que le Parlement a une position largement majoritaire et clairement régulatrice sur la question du lait et des contrats avec les industriels. Aujourd’hui, ce qui bloque les propositions faites par le Parlement, c’est la division qui existe au sein du Conseil européen entre les différents gouvernements. Le Parlement a été clair : le contrat dans le domaine laitier doit être un contrat obligatoire sur une durée d’au moins un an, avec une fixation de prix. Il y a là un décalage entre le Parlement qui porte l’intérêt général de l’ensemble des producteurs laitiers européens (vote à une large majorité de plus de 450 voix) et les objectifs des gouvernements divisés selon leur situation, au nom d’enjeux purement locaux. La discussion se poursuit et j’espère qu’elle évoluera en faveur des députés.
Stéphane Le Foll