Stéphane LE FOLL
Député européen
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Mandature 2009/2014
Votes importants en mini session !
En mini session, la semaine dernière, des votes importants se sont déroulés, en particulier sur la gouvernance économique avec 6 textes législatifs et sur le rapport d’Albert Dess sur la PAC de l’après 2013.
Sur la question de la gouvernance économique, les socialistes européens se seront opposés à l’adoption de 5 rapports, l’exception étant le rapport de la socialiste Elisa Ferreira. En effet, je vous l’avais annoncé la semaine dernière, les mesures proposées sont des mesures qui, systématiquement, vont dans le sens d’un pacte de stabilité renforcé avec des sanctions lourdes, sans prendre en compte la nécessité vitale à la fois économique et sociale du maintien de l’investissement et de la consommation.
La droite européenne et les libéraux ont fait bloc sur ces textes au nom du fait qu’il fallait à tout prix trouver un accord au sein du Parlement européen pour que le Conseil européen puisse accepter un certain nombre des pistes proposées. En particulier, elle a refusé l’hypothèse d’un recours aux Eurobonds, c'est-à-dire la possibilité donnée à un certain nombre de pays européens d’emprunter, non pas avec leurs propres obligations du trésor, mais à l’aide d’obligations européennes leur permettant de bénéficier de taux d’emprunt moins élevés que ceux qu’ils trouvent sur le marché.
A la suite de cette prise de position, Martin Schulz, président du groupe « Socialistes et Démocrates», a posé une question simple à la droite libérale : « Et si le Conseil refuse de suivre les recommandations du Parlement, que ferez-vous en 2ème lecture au moment du vote final qui entérinera de manière définitive ce cadre de la gouvernance européenne ? Vous voterez pour ou contre ? » La droite et les libéraux, en refusant de répondre à cette question, laissent ainsi clairement planer le doute dans leur capacité à infléchir les choix du Conseil européen et des Chefs d’Etat. Cette situation n’est pas très encourageante pour les positions qui sont les nôtres sur un sujet pourtant essentiel dans la crise actuelle de l’Europe. Mais quoiqu’il arrive, la bataille se poursuivra.
Le 2ème moment fort de cette mini session a été le vote du rapport Albert Dess sur la PAC adopté à une large majorité, sur la base des compromis sur lesquels je me suis positionné avec l’ensemble du groupe S&D. Sur ce sujet, nous avons obtenu une très belle victoire et la saga de ce rapport Dess au Parlement, que vous avez suivie comme un feuilleton, s’est conclue par une grande satisfaction. Toutes les propositions sur les 1er et 2e piliers que nous avons faites ont été ratifiées : question de l’environnement, régulation des marchés, définition des petites exploitations et des circuits courts. Pour la 1ère fois, à plus de 400 voix, le Parlement a proposé par un vote la dégressivité des aides si les grandes exploitations ne sont pas en capacité de répondre à deux critères majeurs que sont l’emploi en agriculture et la production de biens publics environnementaux.
J’attends avec impatience que la Commission européenne, dans ses rapports législatifs, reprenne cette proposition innovante répondant à la nécessité d’une meilleure équité dans la distribution des aides en même temps qu’elle fixe pour la 1ère fois l’emploi comme étant une priorité comme critère de la politique agricole.
Stéphane Le Foll