Stéphane LE FOLL
Député européen
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Mandature 2009/2014
Session de Strasbourg !
Plusieurs sujets à l’ordre du jour de la session de Strasbourg étaient importants dans la mesure où ils touchent à l’avenir de l’Europe. Je ne rentrerai pas dans les détails techniques mais j’aborderai trois sujets :
Le premier concerne la résolution adoptée par le Parlement Européen sur le PEAD (Programme Européen d’Aide aux plus Démunis) suite à la remise en cause de la situation existante par la Cour de justice de l’Union européenne saisie par le gouvernement allemand. Pour être simple, l’aide alimentaire s’appuyait jusqu’ici sur les stocks agricoles. Ces stocks ne cessant de diminuer, cette aide gratuite s’est transformée en aide financière aux organisations caritatives pour un montant de près de 500 millions d’euros par an. C’est cette situation qui a été dénoncée.
Face à la décision de la Cour, la Commission a proposé une aide de l’ordre de 100 millions d’euros. Lors de mon intervention en séance plénière (http://www.deputes-socialistes.eu/?p=6465) pour appuyer la résolution du Parlement, j’ai dit que s’il pouvait y avoir un fondement juridique aux décisions qui ont été prises, l’affichage politique dans la période de crise que nous traversons, avec une aide alimentaire passant de 500 à 100 millions d’euros, était inacceptable. Le vote sur la résolution a obtenu une large majorité qui je l’espère va peser de tout son poids pour faire changer la position de la Commission européenne et du Conseil.
Le deuxième débat très important est celui qui porte sur la gouvernance de l’Europe, suite à la crise financière de 2008-2009 avec ses conséquences sur la situation de la Grèce, du Portugal, de l’Irlande et de l’Espagne.
Lors d’une précédente mini session à Bruxelles, le Parlement européen avait voté sur 2 types de rapport : 3 d’entre eux portaient sur les choix d’investissement nécessaires pour sortir de la crise et 3 autres sur le renforcement des règles d’application et de sanction liées au pacte de stabilité. Suite à un report de l’adoption de ce paquet et alors que les socialistes avaient été battus par une majorité de droite et de libéraux, se posait la question de savoir si l’on engageait de nouvelles négociations pour obtenir un nouveau compromis. La ligne des socialistes et la mienne depuis le départ était de considérer que si, à terme, l’on doit réduire la dette et les déficits publics, cela ne peut pas se faire sans garantir un minimum d’investissement pour l’avenir et donc de soutien à la croissance. Car rien ne permet de rembourser une dette si nous n’avons pas un minimum de croissance et donc de recettes budgétaires. Alors qu’un débat se nouait au sein du Groupe des Socialistes et Démocrates pour savoir s’il fallait que l’on bouge notre ligne, j’ai été suffisamment convaincant lors du bureau du Groupe pour que nous restions fermement attachés à cet équilibre qui doit rester un marqueur politique fort dans le débat européen. Ce débat reviendra en septembre avec, face au Parlement européen et à la Commission européenne, une majorité de Chefs d’Etat et de Gouvernement, en particulier l’Allemagne et la France, qui refusent de prendre en compte cette nécessité absolue d’un minimum d’investissement et de soutien à la croissance.
Le dernier point concerne les propositions budgétaires de la Commission dans lesquelles on peut puiser quelques points positifs sur les deux grandes politiques européennes : politique agricole et politique de solidarité régionale. Comme je l’ai toujours demandé, ces deux politiques sont inscrites comme les deux outils les plus importants dans le projet européen pour 2020, celui de la croissance, de la connaissance et de la durabilité. Leur niveau budgétaire a été maintenu.
Des pistes sont avancées pour doter l’Europe de ressources propres : entre autre, l’hypothèse d’une taxe sur les transactions financières, ainsi qu’un changement de régime de TVA avec la création d’un régime spécifique.
Ces avancées sur les ressources propres faites par la Commission européenne sont encore trop timides mais elles sont pourtant un pas essentiel sur lequel nous devront nous battre dans les mois et les années à venir.
Stéphane Le Foll