Stéphane LE FOLL
Député européen
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Mandature 2009/2014
Les paquets "gouvernance" "qualité" et "lait" !
Durant cette semaine, la session à Strasbourg a été au cœur des problèmes que rencontre l’Europe actuellement avec le vote sur le « paquet gouvernance », c’est à dire la manière dont l’Europe coordonne ses politiques économiques et budgétaires afin de permettre une gestion plus cohérente de la crise qu’elle rencontre avec les dettes souveraines.
L’idée générale, en particulier grâce à un rapport de la députée socialiste portugaise Elisa Ferreira, est de maintenir une politique d’investissement qui permettra de garantir une politique budgétaire à chacun des états évitant des déficits excessifs. La bataille engagée par les socialistes a été d’éviter de tomber dans le « tout sanction et tout contrôle budgétaire » en laissant ouvert la capacité de soutenir la croissance.
L’adoption de ce « paquet gouvernance » a été suivie du discours du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, jusqu’ici très silencieux voire absent de la crise. Il a semblé prendre un peu la mesure de la situation avec un soutien affirmé de la Commission à l’adoption du fonds européen de stabilité financière qui a été voté d’ailleurs par l’Allemagne le lendemain. Ce fond est nécessaire pour apporter immédiatement aux pays en difficulté des liquidités indispensables pour leur éviter la faillite. Il a ensuite proposé d’aller vers la mise en place du mécanisme européen de stabilité (le MES), sorte de fond monétaire européen qui pourrait permettre de lever des emprunts obligataires européens.
Enfin, et ce n’est pas la moindre des victoires du combat des socialistes que nous avons mené, il a proposé une taxe sur les transactions financières à hauteur de 55 millions d’euros par an. Il a justifié celle-ci en affirmant « qu’au cours des trois dernières années, les Etats membres de l’Union européenne ont apporté une aide et fournit des garanties pour 4600 milliards d’euros au secteur financier ». Il est temps en retour pour le secteur financier d’assurer une contribution pour la société.
C’est donc un encouragement pour nous tous à poursuivre dans cette voie, en France en particulier, dans le cadre de l’élection présidentielle.
Deux sujets agricoles ont aussi été à l’ordre du jour.
Le paquet qualité réforme le règlement actuel des normes de commercialisation applicables aux produits agricoles. Avec des amendements, j’ai insisté pour que les spécialités traditionnelles garanties soient étendues à des produits actuellement non protégés par une « Indication Géographique Protégée » (IGP) ; par exemple, le veau sous la mère. Cela doit concerner aussi le renforcement du rôle des organisations de producteurs, en particulier dans la gestion de la production pour les produits d’Appellation d’Origine Protégée (AOP).
Le paquet lait est actuellement en discussion avec le Conseil des ministres. Il vise à renforcer le pouvoir des producteurs par rapport à la transformation, à fixer un contrat annuel avec les transformateurs en précisant les prix, les volumes et la durée. Enfin pour les coopératives, il fixe la nécessité d’harmoniser leur définition à l’échelle européenne compte tenu du fait que certaines d’entre-elles ne servent pas toujours les intérêts de leurs adhérents. Sur ces trois points, il y a un blocage avec le Conseil des ministres qui refuse que les contrats soient obligatoires et qu’ils intègrent les prix Il n’est pas favorable au volet concernant les coopératives. Nous sommes donc dans l’impasse pour l’adoption de ce texte.
Stéphane Le Foll