Stéphane LE FOLL
Député européen
72, boulevard Anatole France - 72000 LE MANS - Tél. : +33 (0)2 43 23 79 19
Mandature 2009/2014
Avancées sur le rapport Dess et la PAC après 2013 !
Après une semaine en circonscription, j’ai repris le travail à Bruxelles et je vous envoie cette nouvelle lettre avec beaucoup de satisfaction et même, ne soyons pas modeste, un petit peu de fierté.
La semaine dernière à Bruxelles, deux votes ont eu lieu, marquant d’abord l’influence des socialistes sur les deux sujets dont je vous parle depuis plusieurs mois : le rapport Dess sur l’avenir de la Politique Agricole Commune après 2013 et le vote sur les perspectives financières de la commission « SURE » (commission sur les défis politiques).
Le rapport Dess dont vous connaissez déjà les enjeux a été totalement modifié le mercredi 25 Mai. En effet, lors des débats de la commission agricole et après un travail de près de deux mois dont vous avez retenu bien entendu toutes les subtilités, nous avons conclu un certain nombre de compromis et obtenu des victoires majeures sur l’orientation souhaitable pour la PAC de l’après 2013 du point de vue du Parlement. Les quatre points suivants sont autant de victoires :
Tous les objectifs justifiant de politique agricole, à là fois sur la question de la sécurité alimentaire, sur la qualité des produits et surtout sur la transition vers une agriculture plus durable, ont été atteints. A ce titre, la bataille menée pour savoir si le verdissement de la PAC devait être dans le 1er ou le 2e pilier a été gagnée. L’environnement et le verdissement seront bien dans le 1er pilier.
Il y a eu un vote HISTORIQUE pour la question de redistribution et du plafonnement des aides : 29 contre 13. L’idée que je porte depuis des mois et des mois, à savoir la prise en compte de l’emploi et de la production de biens publics environnementaux dans la distribution des aides et dans la possible mise en place de leur dégressivité, a été entérinée si ces critères ne sont pas remplis. L’emploi en agriculture constitue un des critères dans la distribution des aides ce qui est une véritable évolution.
Nous avons réussi à obtenir des éléments importants en terme de régulation, en particulier ce qui concerne les filières de qualité. L’idée que la gestion de la production et des volumes produits dans ces filières puissent être acceptés, même si c’est contraire au droit de la concurrence, a été votée ; de même que les mécanismes minimums d’intervention et de stockage qui auraient pu pourtant disparaître.
Sur la question du développement rural, nous avons remis la perspective d’une politique rurale qui soit une vraie politique territoriale de développement de l’activité et de l’emploi en même que nous avons garanti dans le 2e pilier tous les soutiens nécessaires à l’innovation, à la recherche et à la formation.
Ce vote sur le rapport Dess marque de toute évidence le poids politique qui est aujourd’hui le notre au sein de la commission agricole du Parlement. Pour l’avenir, il nous impose bien entendu de grandes responsabilités. Nous attendons le vote en séance plénière à Strasbourg. Ensuite, nous verrons ce que la Commission européenne retiendra dans sa proposition législative de Novembre 2011. D’une certaine façon, vous avez suivi ce débat avec moi. Je suis satisfait, et je l’espère vous aussi, de ce qui s’est passé mercredi lors de ce vote qui, sous certains aspect, est historique.
Dans le même temps, la commission « SURE » débattait puis votait les perspectives financières de l‘après 2013. Ainsi, elle a aussi adopté des positions fortes défendues par les Socialistes et Démocrates, en particulier une augmentation de près de 5% du budget européen pour l’après 2013.
Le travail de conviction, la clarté des idées ainsi que l’unité des Socialistes et Démocrates au sein du Parlement européen nous ont apporté ces dernières semaines de grandes satisfactions.