Stéphane LE FOLL

Cette semaine, le travail a repris à Bruxelles avec deux sujets importants. A nouveau le débat sur le rapport d’Albert Dess et l’avenir de la PAC qui a débuté sur la base du texte proposé par le rapporteur. Texte qui pour moi et de nombreux députés ne peut pas être voté en l’état, ni même adopté par la commission agricole du Parlement européen. Ce texte ne correspond pas du tout à la communication faite par Dacian Ciolos (commissaire européen à l’agriculture), alors que le travail parlementaire devait au contraire, sur la base de cette communication, préciser les orientations que nous souhaitions.

J’ai donc engagé le groupe « Socialistes et Démocrates »à une réécriture des articles les plus importants en s’appuyant sur les rapports déjà votés par le Parlement et sur la communication de la Commission. Les objectifs restent pour nous très clairs : prendre en compte de la durabilité de l’agriculture et rémunération par les aides des biens publics produits par les agriculteurs, prendre en compte de la dimension sociale avec un forfait d’aides à définir pour les petites exploitations, lier les aides aux actifs agricoles et enfin réguler des marchés en essayant de maintenir les mécanismes d’intervention actuels tout en favorisant la création d’un fond de stabilisation capable d’être mobiliser rapidement pour faire face aux crises les plus importantes.

Le travail de réécriture est très lourd et à faire dans un délai très court. En même temps, il faut que l’on arrive à se coordonner avec les autres membres des autres groupes de la Commission agricole, les verts, les libéraux avec G. Lyon, le rapporteur du précédent texte du Parlement sur l’agriculture, et une partie des membres du PPE qui ne sont pas tous d’accord avec la ligne suivie par le coordinateur Albert Dess. Vaste chantier qui va aussi nous occuper la semaine prochaine à Strasbourg.

D’autre part, cette semaine j’ai travaillé avec le Groupe Horizontal B sur la préparation du budget pour 2012 et surtout sur les grandes orientations pour les perspectives de l’après 2013. Lors de cette réunion, plusieurs rapports ont été présentés pour caler notre position politique face à une contrainte budgétaire de plus en plus forte liée aux positions des chefs de Gouvernement, en particulier Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et David Cameron.

Tout l’enjeu est d’éviter que l’on réduise de manière substantielle la politique de cohésion territoriale afin de préserver l’autre des deux grandes politiques intégrées, la politique agricole. Ce serait une erreur majeure compte tenu de l’impact de cette politique de cohésion sur l’investissement des collectivités territoriales françaises, en particulier les Régions, dans les domaines économique, social et d’infrastructure.

C’est ce que j’ai dit mercredi matin lors d’un séminaire de la Délégation Socialiste Française, en présence de Michel Delebarre, rapporteur pour le Comité des Régions, d’un avis pour l’avenir de la politique de cohésion territoriale européenne.

Mercredi après-midi, ce débat s’est prolongé par un colloque que nous avons organisé sous ma présidence. Il consistait à mesurer la valeur ajoutée apportée par les politiques européennes dans chacun des Etats membres. Durant ce débat, en particulier avec l’exposé d’un chercheur italien, Monsieur Cipriani, il a été démontré que les fonds européens jouent parfaitement leur rôle d’effet de levier pour l’investissement dans tous les pays européens. Plus intéressant encore, il a été aussi prouvé que les pays contributeurs nets au budget européen (ceux qui donnent plus qu’ils ne reçoivent de fonds de la part de l’Europe) sont ceux qui bénéficient le plus de la demande supplémentaire générée dans les pays les plus aidés par la solidarité européenne. En fait, les pays les plus industrialisés exportent dans les pays qui bénéficient de cette solidarité européenne, en particulier l’Allemagne vis-à-vis de l’Europe Centrale et de l’Europe du Sud.

Ceci prouve la mauvaise foi des Etats les plus riches qui ne veulent pas abonder le budget européen sous prétexte que ça leur couterait cher, alors qu’ils sont les premiers bénéficiaires de la solidarité qui s’exerce à l’échelle de l’Europe.

La ligne que nous suivrons dans les prochains débats du budget européen de l’après 2013 sera de défendre la capacité d’investissement de l’Europe en soutenant l’activité économique avec la BEI (Banque Européenne d’Investissement) avec des Eurobonds, contre tous les eurosceptiques et les chantres de l’austérité budgétaire.

Stéphane Le Foll