Stéphane LE FOLL

Les fédérations régionales des CUMA de l’Ouest (régions de Bretagne, des Pays de la Loire et de Basse-Normandie) souhaitaient rencontrer Stéphane Le Foll pour présenter le rôle du Parlement européen et évoquer le bilan de santé de la PAC. Pour leurs cadres et responsables régionaux, c’est la fin d’un cycle de formation sur les institutions européennes qu’ils ont dernièrement visitées à Bruxelles.

Stéphane Le Foll aborde d’abord le rôle du Parlement. Depuis 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel. Il a pris légitimement de plus en plus d’importance dans les choix que l’Union. Un certain nombre de directives ou lois proposées par la Commission doivent être votées, à la fois, par le Parlement et le Conseil des ministres. C’est le domaine de codécision, avec, entre autre, l’environnement où 80% des lois retranscrites en droit français, les transports, la coopération au développement, etc…Par contre, en ce qui concerne les directives agricoles, c’est le conseil des ministres qui a le dernier mot. A noter, si le Traité de Lisbonne est adopté, l’agriculture rentrera dans le domaine de codécision.
Au Parlement européen, aucune force politique n’étant majoritaire, il n’y a pas de système bipolaire comme à l’assemblée nationale. Pour qu’une directive soit adoptée, il faut à chaque fois trouver une majorité. Il est donc important d’entretenir des contacts à Bruxelles pour avoir de l’influence en amont de la discussion des lois. Les CUMA auraient tout intérêt à s’organiser pour développer de nouveaux projets (méthanisation, bois déchiquetés, etc…) et les porter au niveau des institutions européennes. D’autant que, vue l’importance de l’agriculture française, l’avis de la France y est attendu.

Le bilan de santé de la PAC fut le deuxième sujet abordé. Dans les années 60, le projet agricole de l’Europe avait pour but d’accroître la productivité pour assurer la sécurité des approvisionnements à des prix abordables pour les consommateurs. La réussite a été telle que l’on a abouti à une surproduction au début des années 80. La réforme de 1984 a réduit les excédents, avec la mise en place de quotas de production, en particulier dans le domaine laitier, et une politique de réduction des prix de soutien. Avec la réforme de 1992, les prix garantis des produits agricoles se sont rapprochés des cours des marchés mondiaux et ont été remplacés par des aides directes. Depuis 2003, la PAC continue dans ce sens et a institué le « découplage » des aides qui ne sont plus liées à la production.
Toutes ces adaptations ont été faites sans remise en cause générale avec la logique libérale de la politique agricole de l’Union. Cette logique doit être revue en posant la question du modèle de production, de la structure des exploitations (familiale, sociétaire ou individuelle), du mode de vie des agriculteurs.
La population mondiale augmentant de 3 milliards d’habitants en 50 ans, nous aurons besoin de toutes les agricultures du monde. Elles devront mieux respecter l'environnement tout restant très productives pour assurer des stocks suffisants pour stabiliser les prix. En même temps, les agriculteurs souhaitent avoir un mode de vie comparable au reste de la société. En soi, le mode de fonctionnement des CUMA permet un modèle d’exploitation individuel tout en ayant une dimension sociale de l’agriculture.

Cette rencontre a permis aux agriculteurs d’exprimer leur inquiétude sur le devenir de la PAC après 2013. Il faut en faire un enjeu avant le débat budgétaire européen de 2013. Le budget agricole n’est pas tout dépensé. Aussi, la tentation est grande de reporter ces financements dans la solution de la crise actuelle, d’autant plus qu’avec les risques de dérapage budgétaire au niveau national, les pays européens voudront diminuer leur contribution au budget européen. Pourtant, les subventions génèrent de nombreux emplois dans l’agriculture et dans l’industrie agro-alimentaire (5 à 600000 emplois).
La dernière question a été sur les négociations à l’OMC. Les pays développés souhaitent troquer l’ouverture des marchés agricoles avec l’ouverture les marchés à leurs produits industriels. Les négociations ont échoué sur la clause de sauvegarde destinée à protéger les pays en voie de développement.