Stéphane LE FOLL
Député européen
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Mandature 2009/2014
Vins rosés et pratiques oenologiques autorisées
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Luis Manuel Capoulas Santos, Katerina Batzeli, Vincent Peillon, Vincenzo Lavarra, Stéphane Le Foll et Alessandro Battilocchio, au nom du groupe PSE à la Commission
Dans le cadre de la discussion relative aux règlements d'application de l'OCM vin, la Commission entend supprimer les textes en vigueur jusqu'au 31 juillet 2009 en matière de pratiques œnologiques afin de lever l'interdiction de coupage de vins blancs et de vins rouges sans AOP (appellation d'origine protégée) ou IGP (indication géographique protégée) pour produire du vin rosé.
Les vignerons de nombre de régions dans les États membres ont, au cours des dernières décennies, fait des efforts et des investissements considérables pour élaborer un vin rosé de grande qualité, reconnu en tant que vin à part entière et adapté à une demande croissante.
Ces efforts ont engendré des éléments équilibrants en termes d'économie locale et régionale et d'aménagement du territoire. Les professionnels des régions concernées ont exprimé, notamment au Parlement européen par l'intermédiaire de l'Intergroupe viticulture-tradition-qualité, leurs vives inquiétudes face aux conséquences graves, sur les plans économique, écologique et de l'emploi, d'une décision qui permettra de fabriquer du rosé bon marché. Cette mesure risque notamment d'entraîner une confusion entre vins rosés traditionnels et vins mélangés et de conduire à une concurrence déloyale, susceptible de condamner, même à court terme, la production traditionnelle de vins rosés.
Étant donné ces préoccupations et les conséquences néfastes possibles d'une décision hâtive, la Commission est-elle disposée:
- à ajourner la décision incriminée, envisagée pour fin avril,
- à procéder à une large concertation avec les professionnels de la filière, sur la base d'une étude approfondie concernant les conséquences économiques, sociales et environnementales possibles d'une levée de l'interdiction de coupage, compte tenu surtout du fait qu'une telle action entraînera une concurrence déloyale entre les agriculteurs qui produisent du vin rosé selon les pratiques œnologiques traditionnelles et ceux qui le produisent par d'autres méthodes, et
- à proposer des options qui permettront à la fois de faire bénéficier la filière viti-vinicole européenne d'une plus grande compétitivité sur les marchés européens et de pays tiers, tout en préservant les vins rosés traditionnels d'une concurrence déloyale ?
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