Stéphane LE FOLL
Député européen
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Mandature 2009/2014
Quotas laitiers
QUESTION ÉCRITE posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission Réponse donnée par Mme Fischer Boel au nom de la Commission
Dans sa communication relative au bilan de santé de la PAC, la Commission envisage une sortie progressive du dispositif des quotas laitiers en 2015. Dans les débats qui se sont déjà ouverts notamment devant le Parlement européen, la Commission s'est montrée consciente que la disparition du contingentement de la production laitière européenne pouvait avoir des effets négatifs pour les régions situées en zones difficiles et plus particulièrement les zones montagneuses, mais elle n'a nullement indiqué comment elle envisageait concrètement d'aider ces régions plus fragiles, lorsque les quotas auront disparu.
Avant de prendre la décision de supprimer les quotas, la Commission a-t-elle mené une étude préalable permettant de connaître l'impact de la politique laitière européenne des quotas initiée en 1984 sur les zones de montagnes?
De la même manière, la Commission est-elle en mesure de nous indiquer quels pourraient être dans le futur l'impact et les conséquences de la disparition des quotas pour ces mêmes zones de montagnes? Quelles conséquences serait-il possible de tirer de ces deux approches?
Réponse donnée par Mme Fischer Boel au nom de la Commission
Comme le souligne l'Honorable Parlementaire, la Commission est consciente que la disparition des quotas va changer considérablement l'organisation du secteur laitier rompant parfois avec une certaine stabilité dans les relations entre les producteurs et les laiteries et la répartition géographique de la production.
C'est la raison pour laquelle d'ailleurs la Commission a depuis plus d'un an communiqué sur une future abolition du régime des quotas et sur la nécessité d'une sortie progressive du dispositif en question. Ceci a eu pour conséquence de préparer les acteurs du secteur à ces nouvelles échéances afin qu'ils envisagent une meilleure organisation de leur rapport.
Aussi, la Commission, avertie de ces changements, s'est engagée à faire les études adéquates dans le cadre du bilan de santé.
Une étude d'impact du bilan de santé en général sera publiée conjointement avec l'ensemble des propositions législatives de la Commission le 20 mai 2008. Une partie de cette étude mettra en relief les conséquences économiques d'une disparition des quotas en matière de prix du lait payé aux producteurs et sur la réactivité des producteurs dans les différents États membres.
Par ailleurs, d'autres études plus sectorielles concernant spécifiquement le lait ont été envisagées et cibleront davantage la problématique de la localisation de la production incluant les zones difficiles et montagneuses. Les résultats de ces études seront publiés au cours du début du deuxième semestre 2008.
La Commission espère ainsi pouvoir être en mesure de fournir les informations les plus pertinentes sur lesquels le Conseil pourra statuer ses décisions avant la fin 2008.