Stéphane LE FOLL

Le 12 octobre dernier, le commissaire à l'agriculture, Dacian Ciolos, est venu nous présenter ses propositions législatives sur la réforme de la PAC pour l'après 2013. Je soutiens les objectifs de cette réforme qui visent, tout à la fois, à assurer la sécurité alimentaire, une meilleure gestion des ressources naturelles et un équilibre plus harmonieux des territoires.

Mon appréciation sur les moyens de mise en oeuvre cette réforme est beaucoup plus mitigée. Du côté des aspects positifs, je salue la volonté de répartir plus justement les aides directes accordées aux agriculteurs, afin de leur conférer plus de légitimité. A cet égard, la fin des références historiques, la convergence des niveaux d'aides à l'hectare, le plafonnement dégressivité des aides en fonction de l'emploi, le soutien aux petits agriculteurs, sont des mesures qui vont dans la bonne direction, les socialistes les réclamaient depuis si longtemps. Je me félicite que les aides directes ne soient accessibles qu'à des agriculteurs actifs, qu'elles ne soient pas totalement découplées, ce qui est très important pour le maintien de certaines productions sur des territoires fragiles. J'accueille aussi favorablement l'idée de verdir une partie des aides directes. Je considère, et cela est pour moi le centre de cette réforme, que les conditions d'application de ce verdissement ne permettront pas de constituer des incitations suffisantes pour amener les agriculteurs à réorienter leurs pratiques agricoles en faveur d'un nouveau développement, capable de produire beaucoup mais mieux en tenant compte des défis du réchauffement climatique et d'une meilleure gestion des ressources naturelles. Parmi les autres grandes insuffisances des propositions de la Commission, je veux souligner l'absence d'outils de régulation des marchés agricoles, pourtant indispensables à la limitation de la volatilité des prix, lesquels doivent rester une composante essentielle dans les revenus agricoles.

Enfin, ma grande critique concerne le financement de cette future PAC: nous n'avons pour l'heure aucune certitude sur le montant du budget de l'Union qui pourra être alloué à la plus ancienne politique intégrée de l'Union. La réponse tiendra largement au niveau des ressources que les chefs d'Etat et de gouvernement, décideront de mettre dans le budget européen. Elle est attendue dans les prochains mois.

Stéphane Le Foll